Déclareration de décès
A la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Dossiers à fournir.
- Certificat de décès ou du genre de mort délivré par le médecin ou l’infirmier ayant constaté le décès ;
- Ou encore la déclaration d'une parenté ou de toute personne ayant eu connaissance du décès dans ce cas, le déclarant doit se faire accompagner de deux témoins valides ;
- Prévoir deux timbres communaux.
Facebook Social Comments
