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2020-09-25 07:37

Actes de decès

Déclareration de décès

A la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Dossiers à fournir.

  • Certificat de décès ou du genre de mort délivré par le médecin ou l’infirmier ayant constaté le décès ;
  • Ou encore la déclaration d'une parenté ou de toute personne ayant eu connaissance du décès dans ce cas, le déclarant doit se faire accompagner de deux témoins valides ;
  • Prévoir deux timbres communaux.